La section vaudoise des JV 

Raison sociale  

Article 1. 

Sous la dénomination « Jeunes Vert·exs vaudois·exs » (abrégée JVVD) est créée une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss. du Code civil Suisse avec siège à Lausanne. Les JVVD sont une organisation autonome au sein des Vert-e-s du canton de Vaud. 

Buts 

Article 2. 

Les JVVD ont pour but de s’engager pour une société écologiste, anti-capitaliste, queer-féministe, antiraciste, pacifiste et démocratique – en particulier du point de vue des préoccupations des jeunes.

Membres 

Article 3. 

Toutes les personnes physiques d’un âge inférieur à 35 ans, domiciliées ou ayant une activité régulière dans le canton, dans la mesure où elles acceptent les statuts des JVVD. Elles s’engagent à prendre part au travail des JVVD dans la mesure de leurs possibilités. Le comité est compétent pour valider l’adhésion des membres. 

Article 4. 

Les membres des Jeunes Vert ·exs sont en principe membres des VERTS, à l’exclusion de tout autre parti.

Les membres des JVVD peuvent renoncer à leur adhésion aux Vert-e-s vaudois-es. Cela se fait par une notification écrite au comité.

Article 5. 

La démission est possible à tout moment et doit être signifiée par courriel ou par écrit.  Aucune demande de compensation financière ne peut être demandée lors de la démission. 

Article 6. 

Peut être exclu·e tout·ex membre qui porte atteinte à l’image de l’association, agit à l’encontre de ses buts, blesse ses intérêts, porte atteinte à l'intégrité physique ou morale d'une tierce personne physique ou ne paie pas ses cotisations malgré les rappels. La décision d’exclusion est prise par l’assemblée générale (abrégée AG). Une majorité qualifiée des 2/3 des membres présent·exs est alors indispensable.

 Article 7. 

 Sympathisant·e·x·s 

1. Sont dites sympathisantes du mouvement, les personnes qui manifestent leur soutien, mais qui ne désirent pas acquérir la qualité de membre, qui payent une cotisation et qui ne font pas l’objet d’une décision d’exclusion ou de refus d’adhésion.

2. Elles n’ont pas le droit de vote, sauf décision contraire de l’AG.

3. Chaque sympathisant·e·x peut démissionner. La démission doit être signifiée par courriel ou par écrit.

Indépendant·e·x·s 

1. Les JVVD peuvent admettre des personnes non-membres sur leurs listes de candidatures, ces personnes sont dites indépendantes. Ces dernières n’ont le droit de vote à l’AG que dans la mesure où l’organe en question en a pris la décision.

2. Les indépendant·e·x·s peuvent contribuer aux frais du mouvement selon des modalités définies avec le comité des JVVD lors d’une consultation.

Rapports avec les Vert-e-s vaudois-es 

Article 8. 

Les JVVD peuvent prendre des positions autonomes dans les débats publics. 

Article 9. 

Lorsqu’ielxs présentent une liste de candidat·exs à des élections, les JVVD sont systématiquement apparentés ou sous-apparentés aux Vert-e-s vaudois-es. De plus, lors d'élections, les membres des JVVD ne peuvent se présenter que sur la liste des Jeunes Vert·e·x·s ou des Vert-e-s si une telle liste existe.

Article 10. 

Les élu·exs des JVVD qui n’étaient pas membres des Vert-e-s vaudois-es le deviennent automatiquement en cas d’élection.

Organisation 

Article 11. 

Les organes des JVVD sont: 

• L’AG 
• Le comité 
• Le/la (les) vérificateur·trice·x(s) de comptes 

Article 12. 

L’AG ordinaire est convoquée par le comité à chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire, mais au minimum une fois par an. 

Article 13. 

L’AG élit, pour un mandat d’une année : 

• Les membres du comité 
• Le/la (les) vérificateur·trice·x(s) de comptes 
• Le/la (les) éventuel·lex(s) délégué·ex(s) 

Article 14.

L’AG vote sur : 

• Les modifications de statuts à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présent·exs 
• Le programme à la majorité simple des membres présent·exs 
• Les listes pour les élections où les JVVD présentent leur(s) propre(s) liste(s) 
• Le nombre de membres du comité 
• Le rapport annuel et les comptes 

Article 15.

Le montant des cotisations est déterminé par les Jeunes Vert-e-s Suisses.

Article 16. 

Une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le comité ou sur  demande d’1/5ème des membres. 

Article 17. 

Le comité : 

• Organise les activités des JVVD 
• Peut former des groupes de travail sur des thèmes spéciaux 
• Propose des recommandations de vote pour les votations 
• Prépare les actions et les listes pour les élections

Alinéa 1. Le comité s’occupe également des affaires courantes. Il a le droit de prendre des  décisions ou des positions politiques au nom des JVVD, dans la mesure où celles-ci s’inscrivent dans la ligne politique définie par l’AG.  

Alinéa 2. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du comité. Le comité est composé par la présidence, la trésorerie et le secrétariat. Chaque membre dispose d’une voix. 

Article 18.

La présidence s’occupe de diriger les séances du comité et les AG. La présidence est composée au minimum d’un·x·e membre. Elle peut être assumée par un binôme voire un trinôme de président·exs (appelé·exs coprésident·exs dans ce cas), et éventuellement par un·x·e ou plusieurs vice-président·exs. Elle se charge de l’organisation des diverses actions des JVVD. Elle assume la tenue des séances de comité et des AG. Elle est “primus inter pares” au sein du comité. 

Article 19. 

Le secrétariat s’occupe de rédiger les PV durant les séances de comité et les AG, ainsi que de répondre aux mails en collaboration avec la présidence. Le secrétariat est composé d’un·x·e membre. 

Article 20. 

La trésorerie s’occupe des finances des JVVD en collaboration avec la présidence. La trésorerie est composée d’un·x·e membre.  

Article 21. 

Le/la (les) vérificateur·trice·x(s) de comptes s’assurent de la bonne tenue du budget annuel. Ielxs présentent un rapport sur les comptes une fois par an lors d’une AG. Ielxs sont extérieur·exs au comité. 

Finances 

Article 22. 

Les JVVD tirent leurs ressources financières des : 

• Soutiens financiers d’organisations diverses 
• Dons ou legs 
• Cotisations des membres 
• Subventions des Vert-e-s vaudois-es et/ou des Verts Suisses et/ou des Jeunes Vert-e-s  Suisses 

Article 23. 

Tout don ou leg ne donne lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les donateur·trice·x·s et testataires doivent respecter les valeurs des JVVD. Tout don ou leg est soumis à l’approbation du comité.

Article 24. 

Un·x·e membre de la présidence et la trésorerie sont responsables du compte courant. Ielxs ont signature individuelle pour effectuer des retraits.

Article 25. 

L’engagement financier pour une campagne ou action est valable par la signature d’un·x·e membre de la présidence ou de la trésorerie, selon une décision du comité ou de l’AG. Les engagements pris par les JVVD n’engagent pas la responsabilité personnelle de leurs membres. 

Article 26.

Le comité peut décider seul de l’engagement d’une somme inférieure ou égale à 500chf, en en informant par la suite l’AG. L’engagement d’une somme supérieure à 500chf peut être décidé par le comité après l’avoir soumis à tous·texs les membres, qui ont 7 jours pour exprimer leur désaccord. L’engagement de cette somme est ensuite décidé à la majorité simple des membres présent·exs lors de l’AG.

Dissolution 

Article 27. 

La dissolution de l’association peut être votée par l’AG à la majorité des 3/4 des membres présent·exs. L’AG décide de la destination du solde actif des biens. Le solde doit être destiné à une organisation dont les buts sont semblables à ceux des JVVD. 

Ces statuts ont été adoptés par l’AG réunie le 21.12.2020 à Lausanne.

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